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Termes et conditions


CONDITIONS DE VENTE

Acceptation d’une commande
La réception par courriel de la confirmation d’une commande ne signifie pas automatiquement que Groupe Modulo inc. accepte ladite commande et n’est pas une confirmation d’engagement à vendre les produits mentionnés.
Groupe Modulo inc. se réserve le droit, sans autre avis préalable, de ne pas faire affaire avec un client et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d’une commande.
En tout temps, Groupe Modulo inc. se réserve le droit de vérifier des renseignements personnels ou relatifs aux cartes de crédit avant d’accepter une commande.

Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens. Groupe Modulo inc. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Tous les prix sont franco à notre entrepôt situé à Scarborough, Ontario.

Taxes
Les prix indiqués sur le présent Site n’incluent pas la TPS, TVQ ou TVH. Le montant des taxes est calculé en fonction de la province où sera expédiée la commande.
Les produits autres que les livres, tels les logiciels, vidéos ou ensembles dont la composante principale n’est pas un livre, peuvent être assujettis à 5% de TPS plus 9,5% de TVQ au Québec, 13% de TVH pour l’Ontario, Terre-Neuve-et-Labrador et le Nouveau-Brunswick, 15% de TVH pour la Nouvelle-Écosse ou 12% de TVH pour la Colombie-Britannique.
Pour toute question concernant la taxation d’un produit, vous pouvez contacter notre service à la clientèle.

Disponibilité des produits
Groupe Modulo inc. affiche sur le présent Site tous les produits pouvant être commandés. Il est cependant possible qu’un produit affiché soit momentanément indisponible.
Dans l’éventualité où Groupe Modulo inc. attende qu’un ou des articles commandés et en rupture de stock soit de nouveau disponible, il se peut que votre commande soit retenue avant d’être expédiée.
Dans l’éventualité où un produit serait discontinué, Groupe Modulo inc. s’engage à vous en informer le plus tôt possible.

Livraison
Les commandes sont expédiées de la manière la plus économique et la plus rapide. Les frais de transport sont à la charge du client et sont automatiquement ajoutés à la facture. Ils varient selon l’adresse de livraison et le poids de la commande. Comptez environ 6% du montant de la commande.

Politique de retour
Les ventes sont fermes et aucun retour ne sera accepté. Toute exception doit être préalablement autorisée par le service à la clientèle de Groupe Modulo inc. et des frais seront appliqués. Faites-nous parvenir par courrier ou par télécopieur votre demande de retour en prenant soin de préciser la raison du retour. Une autorisation est nécessaire pour qu’un retour soit accepté. Une copie de l’autorisation de retour, qui vous sera envoyée par télécopieur, doit accompagner le matériel retourné.
En cas de réclamation, vous devez aviser le service à la clientèle dans les dix (10) jours suivant la réception de la marchandise.
Nous nous engageons à donner promptement l’autorisation de retour de livres défectueux, endommagés ou envoyés par erreur.

Paiement
Le règlement des achats faits sur le présent Site s’effectue par carte de crédit Mastercard ou Visa, sauf pour les institutions (écoles, commissions scolaires, districts scolaires) ayant déjà un compte ouvert auprès de Groupe Modulo inc. Toute facture est payable dans les trente (30) jours. Tout compte en souffrance est sujet à des frais d’administration de 2% par mois.
 

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Introduction
Groupe Modulo inc. exploite le site Internet de Groupe Modulo (le “Site”). Le présent  contrat constitue une entente légale entre l’utilisateur du Site et Groupe Modulo inc..
En naviguant sur le Site, vous acceptez les modalités et conditions d’utilisation qui suivent. Si vous ne consentez pas à être lié(e)  par lesdites modalités et conditions, vous n’êtes pas autorisé(e) à naviguer sur ce Site.

Exclusion de garantie et désengagement de responsabilité
Le Site, les services et offres de service qu’il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Groupe Modulo inc. décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, Groupe Modulo inc. ne fait aucune représentation relative à l'utilisation, au téléchargement, à la validité, à l'exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments.  Bien que Groupe Modulo inc. fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, Groupe Modulo inc. décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du Site notamment de la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments du Site ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.

Droits d’auteur
Tous les contenus (textes, illustrations, images, fichiers sons ou vidéo) reproduits ou disponibles sur le Site sont protégés par le droit d’auteur, ainsi que le droit de la propriété intellectuelle. Toute adaptation ou diffusion en sont interdites à moins d’avoir préalablement obtenu l’autorisation de le faire.

Marques de commerce
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Droit applicable
Les présentes conditions d'utilisation sont régies en vertu des lois applicables dans la province de Québec. L'usager consent à ce que tout litige découlant des présentes conditions d'utilisation soit soumis à la compétence des tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec.

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